Contre-expertise : les amendements sur l'information des assurés

History

• Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
  Published on : 20/10/2020 20 October Oct 10 2020
  Droit du travail - Employeurs
  La mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui...
  Source : www.efl.fr
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• Contre-expertise : les amendements sur l'information des assurés
  Published on : 20/10/2020 20 October Oct 10 2020
  Droit des assurances
  Dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi de loi d’accélératio...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Le télétravail sur prescription du médecin du travail
  Published on : 20/10/2020 20 October Oct 10 2020
  Droit du travail - Salariés
  Le médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des rais...
  Source : www.legisocial.fr
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• Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union
  Published on : 20/10/2020 20 October Oct 10 2020
  Droit immobilier
  Cali Apartments SCI et HX sont, chacun, propriétaires d’un studio situé à Par...
  Source : curia.europa.eu
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• Le Digital Services Act (DSA) au service d’une protection accrue des consommateurs face aux plateformes numériques
  Published on : 15/10/2020 15 October Oct 10 2020
  Droit de la consommation
  Partant du constat que la directive e-commerce ne répond plus aux enjeux actu...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• Sécurité sociale 2020 : recommandations de la Cour des comptes
  Published on : 14/10/2020 14 October Oct 10 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité...
  Source : www.ccomptes.fr
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