Contrat d'assurance : résilier en ligne

History

• Contrat d'assurance : résilier en ligne
  Published on : 23/04/2024 23 April Apr 04 2024
  Droit des assurances
  Depuis le 1er juin 2023, l'assuré dispose de la possibilité de résilier ou de...
  Source : www.automobile-club.org
  Read more
• Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?
  Published on : 22/04/2024 22 April Apr 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La découverte de l’infraction de travail illégal peut résulter soit de la rec...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Abus de position dominante et compétence du droit de l’Union
  Published on : 19/04/2024 19 April Apr 04 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Aux termes des articles 82 alinéa 1er du Traité instituant la Communauté euro...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux
  Published on : 16/04/2024 16 April Apr 04 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le Gouvernement a annoncé que serait présent dans le futur projet de loi de s...
  Source : www.legifiscal.fr
  Read more
• PTZ : les nouvelles dispositions 2024
  Published on : 16/04/2024 16 April Apr 04 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Un décret et un arrêté publiés le 2 avril 2024 viennent de préciser l’ensembl...
  Source : www.legifiscal.fr
  Read more
• La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF
  Published on : 15/04/2024 15 April Apr 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’article R 244-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que la mise en demeu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more