Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
Published on :
24/08/2023
24
August
Aug
08
2023
Source : www.vie-publique.frUne partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Leclerc, Intermarché, Carrefour…). Ils bénéficient de centrales d’achat et de la notoriété de la marque. En 2020, les réseaux d’enseigne réalisent 80% de l’activité du commerce de détail alimentaire en France métropolitaine... Read more
History
-
Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
Published on : 24/08/2023 24 August Aug 08 2023Droit commercial / Droit de la distributionUne partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Lec...Source : www.vie-publique.fr
-
Garantie de parfait achèvement et absence de notification préalable des désordres révélés postérieurement à la réception
Published on : 23/08/2023 23 August Aug 08 2023Droit immobilier / Droit de la constructionVu l'article 1792-6 du Code civil, la garantie de parfait achèvement, à laque...Source : www.lemag-juridique.com
-
Obligation de délivrance du bailleur commercial : jusqu’où ?
Published on : 23/08/2023 23 August Aug 08 2023Droit commercial / Baux commerciauxAu motif de divers manquements de la locataire à ses obligations contractuell...Source : www.actu-juridique.fr
-
Pas d’élargissement de l'assurance garantie livraison aux rénovations ou extensions de maisons individuelles
Published on : 22/08/2023 22 August Aug 08 2023Droit des assurancesLa garantie livraison est une garantie souscrite par le constructeur d’une ma...Source : www.actu-juridique.fr