Comment l'Assurance maladie veut économiser 2 milliards en 2019

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• Cartels : l'Autorité de la concurrence a infligé pour 500 millions d'euros d'amendes en 2017 - Les Echos
  Published on : 28/06/2018 28 June Jun 06 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence a prononcé 236 décisions de contrôle des concent...
  Source : www.lesechos.fr
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• Orange privée d’une facture de roaming qu’elle ne veut pas justifier | SOS conso
  Published on : 28/06/2018 28 June Jun 06 2018
  Droit de la consommation
  En avril 2015, Kevin X, 21 ans, part en Chine avec son smartphone. A son reto...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Contrainte URSSAF : des informations incomplètes dans l'acte de signification d'une contrainte peuvent-elles être rattrapées par les mentions de la contrainte elle-même ?
  Published on : 27/06/2018 27 June Jun 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La contrainte est le moyen de recouvrement forcé généralement utilisé par l’U...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Comment l'Assurance maladie veut économiser 2 milliards en 2019
  Published on : 27/06/2018 27 June Jun 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'Assurance maladie compte sur ses recettes habituelles pour économiser un pe...
  Source : www.leprogres.fr
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• Un bail signé à plusieurs locataires ne peut être résilié par une personne
  Published on : 27/06/2018 27 June Jun 06 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Si plusieurs personnes souscrivent ensemble et solidairement un bail, il est...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• L’employeur peut être condamné en cas d'accident provoqué par un équipement inadapté - Éditions Francis Lefebvre
  Published on : 27/06/2018 27 June Jun 06 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Même conforme à la réglementation et contrôlé, un équipement de travail doit...
  Source : www.efl.fr
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