
Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
Published on :
01/12/2022
01
December
Dec
12
2022
Maintenu en commission, le transfert à la Sécurité sociale de l’activité de recouvrement des cotisations de retraite complémentaire des salariés du privé (Agirc-Arrco) a finalement été retiré en séance au Sénat, à travers une très large majorité... Read more
History
-
Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif
Published on : 05/12/2022 05 December Dec 12 2022Droit du travail - SalariésAprès plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un ar...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
-
La faute grave de l’agent commercial le prive de l'indemnité de rupture et engage sa responsabilité
Published on : 02/12/2022 02 December Dec 12 2022Droit commercial / Droit de la distributionEn cas de cessation d’un contrat d’agence commerciale, la perte par l'agent d...Source : www.efl.fr
-
Le syndicat des copropriétaires n’est pas un consommateur
Published on : 30/11/2022 30 November Nov 11 2022Droit immobilier / CopropriétéUn syndicat des copropriétaires, qui n’est pas un « consommateur », ne peut p...Source : www.efl.fr
-
Assurance : une loi Lemoine à l’application contrastée
Published on : 29/11/2022 29 November Nov 11 2022Droit des assurancesSix mois après son vote, la loi Lemoine sur l’assurance emprunteur semble avo...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Coupe du monde de foot : et si certains salariés veulent suivre les matchs pendant le temps de travail ?
Published on : 29/11/2022 29 November Nov 11 2022Droit du travail - EmployeursDepuis quelques jours, le mondial de football a commencé au Qatar. Malgré les...Source : www.editions-tissot.fr