Assurance vie : Pourquoi est-ce le seul placement à ne pas pouvoir être transféré ?
Published on :
09/03/2021
09
March
Mar
03
2021
Source : www.capital.frDepuis le vote de la loi Pacte en 2019, il est théoriquement possible de transférer son contrat d’assurance vie au sein d’un même assureur. Mais en théorie seulement... Read more
History
-
Concurrence : la Commission européenne prépare son acte d'accusation contre Apple
Published on : 12/03/2021 12 March Mar 03 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne s'apprête à accuser formellement Apple de pratiques...Source : www.igen.fr
-
Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
Published on : 11/03/2021 11 March Mar 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionL’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit
Published on : 10/03/2021 10 March Mar 03 2021Droit immobilier / CopropriétéLorsque des travaux sont décidés en assemblée générale des copropriétaires, l...Source : www.efl.fr
-
Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
Published on : 09/03/2021 09 March Mar 03 2021Droit du travail - EmployeursComme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en dr...Source : www.daf-mag.fr
-
Assurance vie : Pourquoi est-ce le seul placement à ne pas pouvoir être transféré ?
Published on : 09/03/2021 09 March Mar 03 2021Droit des assurancesDepuis le vote de la loi Pacte en 2019, il est théoriquement possible de tran...Source : www.capital.fr