
Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?
Published on :
23/02/2022
23
February
Feb
02
2022
Prime d’ancienneté, prime de 13e mois, prime d’assiduité, prime de participation… Les salariés présents dans les entreprises peuvent profiter de différents avantages. Mais qu’en est-il pour les salariés absents du fait d’un arrêt de travail pour maladie ? Read more
History
-
Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars
Published on : 23/02/2022 23 February Feb 02 2022Droit du travail - EmployeursChaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Non contestée dans les 2 mois, une décision d’AG de copropriété, même irrégulière, est définitive
Published on : 23/02/2022 23 February Feb 02 2022Droit immobilier / CopropriétéMême si elle porte atteinte à la jouissance des parties privatives d’un copro...Source : www.efl.fr
-
Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment est adoptée
Published on : 22/02/2022 22 February Feb 02 2022Droit des assurancesCe jeudi 17 février 2022, le Sénat a adopté, à l’unanimité, les conclusions d...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?
Published on : 22/02/2022 22 February Feb 02 2022Droit du travail - SalariésL’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salari...Source : www.efl.fr
-
Clause de médiation obligatoire : l’office du juge à l’épreuve d’un abus présumé
Published on : 18/02/2022 18 February Feb 02 2022Droit de la consommationLe juge doit examiner d’office la régularité d’une clause contraignant le con...Source : actu.dalloz-etudiant.fr