Aides financières à la rénovation énergétique
Published on :
21/04/2022
21
April
Apr
04
2022
Source : www.ecologie.gouv.frPour favoriser la rénovation énergétique, des aides financières sont disponibles pour les particuliers mais aussi pour les bailleurs sociaux. Les particuliers peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, des aides MaPrimeRénov', des primes délivrées au titre des Certificats d’Economie d’Energie, des aides de l’Agence nationale de l’habitat, des aides d’Action Logement, d’un taux de TVA réduit. Read more
History
-
Aides financières à la rénovation énergétique
Published on : 21/04/2022 21 April Apr 04 2022Droit immobilier / Droit de la constructionPour favoriser la rénovation énergétique, des aides financières sont disponib...Source : www.ecologie.gouv.fr
-
Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire
Published on : 20/04/2022 20 April Apr 04 2022Droit du travail - EmployeursLes conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la...Source : www.efl.fr
-
Alcool interdit en entreprise : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?
Published on : 20/04/2022 20 April Apr 04 2022Droit du travail - SalariésEn cas de litige, les juges ne peuvent pas demander à l’employeur de justifie...Source : www.efl.fr
-
Trouble anormal de voisinage : le nouveau propriétaire est responsable des désordres même antérieurs
Published on : 20/04/2022 20 April Apr 04 2022Droit immobilier / Baux d'habitationLes propriétaires d’un immeuble, bien que fraîchement acquéreurs, sont respon...Source : www.efl.fr
-
Assurances : la loi portant réforme du courtage entre en vigueur ce 1er avril 2022
Published on : 20/04/2022 20 April Apr 04 2022Droit des assurancesNouvelles règles pour le démarchage téléphonique, obligation d'adhésion à une...Source : www.ude-medef.com