Achat d'un terrain nu: ce que vous devez vérifier

History

• Achat d'un terrain nu: ce que vous devez vérifier
  Published on : 07/12/2021 07 December Dec 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Un projet immobilier peut s'entendre de différentes manières. L'une d'elles c...
  Source : www.challenges.fr
  Read more
• Pouvez-vous rester salarié si aucun travail ne vous est fourni par votre hiérarchie?
  Published on : 07/12/2021 07 December Dec 12 2021
  Droit du travail - Salariés
  Si vous avez signé un contrat de travail avec un employeur, celui-ci est dans...
  Source : www.challenges.fr
  Read more
• La garantie légale de conformité est étendue au numérique !
  Published on : 03/12/2021 03 December Dec 12 2021
  Droit de la consommation
  À compter du 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité que les comme...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Read more
• Cadeaux et bons d’achat 2021 : le plafond d’exonération augmenté !
  Published on : 02/12/2021 02 December Dec 12 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les cadeaux et bons d’achat que vous distribuez aux salariés de votre entrepr...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Read more
• Cas pratique : sanctionner l’absence injustifiée d’un salarié
  Published on : 01/12/2021 01 December Dec 12 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsqu’un salarié est absent, il a l’obligation d’en informer son employeur e...
  Source : culture-rh.com
  Read more
• Revirement de jurisprudence confirmé : rétractation exclue pour une promesse antérieure à 2016
  Published on : 30/11/2021 30 November Nov 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La Cour de cassation confirme que le promettant signataire d’une promesse uni...
  Source : www.efl.fr
  Read more