La renonciation de l'employeur à la clause de non-concurrence ne se présume pas, même en présence d'une clause résolutoire
Published on :
16/04/2019
16
April
Apr
04
2019
Source : www.juridiconline.comUne clause libératoire insérée dans la convention de rupture ne suffit pas à décharger l'employeur de son obligation de payer l'indemnité de non-concurrence du salarié. Et pour cause, la renonciation de l'employeur à une clause de non-concurrence ne se présume pas... Read more
History
-
L'absence en entreprise pour exercice du droit de vote
Published on : 21/05/2019 21 May May 05 2019Droit du travail - SalariésLe dimanche 26 mai 2019, se tiendront les élections européennes. Si des salar...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Tant que l'action en rappel de salaire n'est pas prescrite, le salarié peut contester la validé de son forfait jours
Published on : 13/05/2019 13 May May 05 2019Droit du travail - SalariésPar cette décision, la Cour de cassation vient préciser pour la première fois...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La clause de non concurrence imprécise empêchant le salarié d'exercer son activité professionnelle est nulle
Published on : 07/05/2019 07 May May 05 2019Droit du travail - SalariésUne entreprise peut vouloir éviter que le salarié qui l'a quittée exerce des...Source : rfsocial.grouperf.com
-
Mésentente entre collègues de travail : quand le licenciement est-il justifié?
Published on : 30/04/2019 30 April Apr 04 2019Droit du travail - SalariésUne simple mésentente ou incompatibilité d’humeur entre deux salariés ne peut...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Un congé de présence parentale plus favorable pour les salariés
Published on : 23/04/2019 23 April Apr 04 2019Droit du travail - SalariésLe salarié dont l’enfant est victime d’une maladie, d’un handicap ou d’un acc...Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
-
La renonciation de l'employeur à la clause de non-concurrence ne se présume pas, même en présence d'une clause résolutoire
Published on : 16/04/2019 16 April Apr 04 2019Droit du travail - SalariésUne clause libératoire insérée dans la convention de rupture ne suffit pas à...Source : www.juridiconline.com