Les taux AT MP désormais mieux encadrés
Published on :
26/02/2019
26
February
Feb
02
2019
Source : www2.editions-tissot.frAlors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les employeurs disposent d’un délai de deux mois pour en contester le bien-fondé, en cas d’identification d’anomalies ou erreurs de calcul. Le récent décret entérinant la réforme du contentieux de la Sécurité sociale... Read more
History
-
Les taux AT MP désormais mieux encadrés
Published on : 26/02/2019 26 February Feb 02 2019Droit du travail - EmployeursAlors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Accident de travail et CDD requalifié en CDI : annulation par la Cour de cassation
Published on : 19/02/2019 19 February Feb 02 2019Droit du travail - EmployeursLorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Menace d'action en justice contre l'employeur : est-ce un motif de licenciement?
Published on : 12/02/2019 12 February Feb 02 2019Droit du travail - EmployeursVous avez le pouvoir de licencier mais attention le licenciement doit être pr...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019
Published on : 06/02/2019 06 February Feb 02 2019Droit du travail - EmployeursAfin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est sup...Source : www2.editions-tissot.fr
-
La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
Published on : 29/01/2019 29 January Jan 01 2019Droit du travail - EmployeursLa fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires
Published on : 23/01/2019 23 January Jan 01 2019Droit du travail - EmployeursLes outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans...Source : www.chefdentreprise.com