Le DUER soumis à de nouvelles règles
Published on :
04/05/2022
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05
2022
Source : www.efl.frLe document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conservé pendant au moins 40 ans, sous forme papier ou numérique jusqu'à ce que l'obligation d'un dépôt dématérialisé soit effectif, et être mis à jour au moins chaque année dans les entreprises … Read more
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Normes imposées à l'employeur : le CSE doit quand même être consulté
Published on : 18/05/2022 18 May May 05 2022Droit du travail - EmployeursLorsqu'il est question de droit à consultation ponctuelle du CSE, il est en g...Source : www.editions-legislatives.fr
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Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire
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Un PSE peut suivre une rupture conventionnelle collective
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