Le DUER soumis à de nouvelles règles
Published on :
04/05/2022
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Source : www.efl.frLe document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conservé pendant au moins 40 ans, sous forme papier ou numérique jusqu'à ce que l'obligation d'un dépôt dématérialisé soit effectif, et être mis à jour au moins chaque année dans les entreprises … Read more
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Mettre un salarié à la retraite ?
Published on : 09/06/2022 09 June Jun 06 2022Droit du travail - EmployeursLa mise à la retraite d’un salarié est très encadrée, et vous devez en respec...Source : www.efl.fr
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La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante
Published on : 31/05/2022 31 May May 05 2022Droit du travail - EmployeursLe caractère suffisant de la contrepartie financière au temps de déplacement...Source : www.efl.fr
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Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
Published on : 10/05/2022 10 May May 05 2022Droit du travail - EmployeursUne surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de har...Source : www.efl.fr
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