Risques cyber : l'ACPR demande la clarification des garanties
Published on :
18/10/2022
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Source : www.actu-juridique.frL’ACPR, dans un communiqué du 23 septembre dernier, incite les organismes d’assurance à examiner l’ensemble des garanties contenues dans leurs contrats... Read more
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L’assureur ne supporte pas les frais exposés par le maître de l’ouvrage dans une instance passée
Published on : 02/11/2022 02 November Nov 11 2022Droit des assurancesLe juge ne peut pas allouer une indemnité à la charge de l’assureur pour comp...Source : www.efl.fr
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En 2023, le Fonds calamité agricole devient le Fonds de solidarité nationale
Published on : 25/10/2022 25 October Oct 10 2022Droit des assurancesEn 2023, il faudra être assuré (grêle, tempête, gel,…) pour espérer une indem...Source : terreconnect.fr
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Published on : 18/10/2022 18 October Oct 10 2022Droit des assurancesL’ACPR, dans un communiqué du 23 septembre dernier, incite les organismes d’a...Source : www.actu-juridique.fr
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Le contrat de capitalisation échappe à la prescription biennale prévue par le Code des assurances
Published on : 11/10/2022 11 October Oct 10 2022Droit des assurancesSeules les actions dérivant d’un contrat d’assurance sont soumises à la presc...Source : www.efl.fr
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Published on : 27/09/2022 27 September Sep 09 2022Droit des assurancesÀ la suite d’une large concertation réunissant les acteurs du secteur, la dir...Source : www.labase-lextenso.fr