QUDOS Insurance : l’ACPR invite les assurés à souscrire sans délai un contrat auprès d’un autre assureur - Dépêches
Published on :
23/01/2019
23
January
Jan
01
2019
Source : www.tribune-assurance.fr(AOF) - Le 20 décembre 2018, à la suite d’une requête de l’Autorité de supervision danoise, les tribunaux compétents au Danemark (« Maritime and Commercial High Court ») ont déclaré QUDOS Insurance en faillite. Les contrats d’assurance souscrites auprès de QUDOS Insurance restent valides jusqu’au 20 mars 2019. Passé cette date, aux termes du droit danois applicable, les polices émises par QUDOS Insurance seront sans effet... Read more
History
-
QUDOS Insurance : l’ACPR invite les assurés à souscrire sans délai un contrat auprès d’un autre assureur - Dépêches
Published on : 23/01/2019 23 January Jan 01 2019Droit des assurances(AOF) - Le 20 décembre 2018, à la suite d’une requête de l’Autorité de superv...Source : www.tribune-assurance.fr
-
L’ACPR alerte sur des entités qui proposent des contrats d’assurances en France sans agrément
Published on : 15/01/2019 15 January Jan 01 2019Droit des assurancesSelon les informations portées à la connaissance de l’Autorité de contrôle pr...Source : www.tribune-assurance.fr
-
L’exactitude des questions posées par l’assureur et l’aggravation des risques
Published on : 08/01/2019 08 January Jan 01 2019Droit des assurancesSelon l’article L. 113-2, 3° du Code des assurances, l'assuré doit déclarer,...Source : www.lextenso.fr
-
La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises
Published on : 31/12/2018 31 December Dec 12 2018Droit des assurancesL’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasio...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Gilets jaunes : les propriétaires de voitures brûlées ne sont pas tous indemnisés
Published on : 18/12/2018 18 December Dec 12 2018Droit des assurancesDes voitures ont été endommagées ou incendiées lors des manifestations des «...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Le défaut d'entretien de l'immeuble prive un assuré de la garantie
Published on : 11/12/2018 11 December Dec 12 2018Droit des assurancesLa faute dolosive de l’assuré exclut la garantie de l’assureur. Un arrêt réce...Source : revuefiduciaire.grouperf.com