La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises
Published on :
31/12/2018
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Source : www.ffa-assurance.frL’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasionne des dommages à des tiers, qu’il s’agisse d’autres entreprises ou de personnes... Read more
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L’ACPR alerte sur des entités qui proposent des contrats d’assurances en France sans agrément
Published on : 15/01/2019 15 January Jan 01 2019Droit des assurancesSelon les informations portées à la connaissance de l’Autorité de contrôle pr...Source : www.tribune-assurance.fr
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L’exactitude des questions posées par l’assureur et l’aggravation des risques
Published on : 08/01/2019 08 January Jan 01 2019Droit des assurancesSelon l’article L. 113-2, 3° du Code des assurances, l'assuré doit déclarer,...Source : www.lextenso.fr
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