Assurance chômage : ce qui entre en vigueur au 1er février
Published on :
14/02/2023
14
February
Feb
02
2023
Source : www.unedic.orgLe 1er février 2023, une modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction de la situation du marché du travail entre en vigueur, par décret, dans le règlement d’assurance chômage. Un coefficient égal à 0,75 est désormais appliqué à la durée d’indemnisation des allocataires dont la fin de contrat de travail (ou la date d’engagement de la procédure de licenciement) intervient à compter de ce 1er février... Read more
History
-
Clause d'exclusion tenant au suicide, disposition d’ordre public et contrats garantissant les accidents corporels
Published on : 21/02/2023 21 February Feb 02 2023Droit des assurancesLa Cour de cassation a jugé le 9 février dernier qu’il résulte au visa de l’a...Source : www.lemag-juridique.com
-
Assurance chômage : ce qui entre en vigueur au 1er février
Published on : 14/02/2023 14 February Feb 02 2023Droit des assurancesLe 1er février 2023, une modulation de la durée d’indemnisation des demandeur...Source : www.unedic.org
-
Assurances affinitaires : le CCSF veut mieux protéger le consommateur
Published on : 07/02/2023 07 February Feb 02 2023Droit des assurancesLe 17 janvier 2023, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopt...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Assurance-vie et assurance-retraite : l'adaptation au DIC PRIIPS est faite
Published on : 24/01/2023 24 January Jan 01 2023Droit des assurancesAvant la conclusion d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation par une...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
Published on : 10/01/2023 10 January Jan 01 2023Droit des assurancesDans cette affaire, le 8 février 2006, un homme a souscrit, par l’intermédiai...Source : www.aurep.com
-
La déchéance de garantie n'a pas à être proportionnelle en cas de fausses déclarations
Published on : 03/01/2023 03 January Jan 01 2023Droit des assurancesAssigné aux fins d’indemniser les effets personnels d’une assurée à la suite...Source : www.lemag-juridique.com