Assurance vie : vers une remise en cause de l'exception fiscale ?
Published on :
16/02/2021
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Source : www.moneyvox.frLe groupe du Parti Socialiste à l’Assemblée nationale vient de déposer une proposition de loi visant à durcir la fiscalité des successions pour les très gros héritages, et de l’appliquer à l’assurance vie, supprimant de fait une des exceptions fiscales dont bénéficie le produit d’épargne... Read more
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L’assurance des associations
Published on : 16/03/2021 16 March Mar 03 2021Droit des assurancesLa responsabilité civile des associations peut être engagée du fait de leurs...Source : www.ffa-assurance.fr
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Assurance vie : Pourquoi est-ce le seul placement à ne pas pouvoir être transféré ?
Published on : 09/03/2021 09 March Mar 03 2021Droit des assurancesDepuis le vote de la loi Pacte en 2019, il est théoriquement possible de tran...Source : www.capital.fr
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Le principe de réparation intégrale du préjudice par l’assureur DO nécessite d’inclure les frais de souscription d’une police DO pour les travaux de reprise
Published on : 02/03/2021 02 March Mar 03 2021Droit des assurancesL’assureur dommages-ouvrage doit préfinancer le coût des travaux de reprise d...Source : www.lexbase.fr
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Mise en cause de l’assureur en appel : la liquidation judiciaire ne constitue pas une évolution du litige !
Published on : 23/02/2021 23 February Feb 02 2021Droit des assurancesLa deuxième chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt rendu le 1...Source : www.lexbase.fr
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Inopposabilité à l’assuré de la clause de déchéance imposant une déclaration du sinistre dans un délai inférieur à cinq jour- Affaires | Dalloz Actualité
Published on : 09/02/2021 09 February Feb 02 2021Droit des assurancesEn application des articles L. 113-2, 4° et L. 111-2 du code des assurances –...Source : www.dalloz-actualite.fr