Assurance-vie, capitalisation et PER : modernisation de l'univers d'investissement
Published on :
23/07/2024
23
July
Jul
07
2024
Source : www.actu-juridique.frDeux décrets publiés le 5 juillet 2024 (n° 2024-713 et n° 2024-714) viennent moderniser l’univers d’investissement pour les contrats d’assurance-vie, de capitalisation et les plans d’épargne retraite... Read more
History
-
Assurance vie : un placement qui séduit toujours autant, et vous, vous passez le cap quand ?
Published on : 17/09/2024 17 September Sep 09 2024Droit des assurancesEn juillet 2024, les cotisations versées sur les contrats d’assurance vie ont...Source : www.previssima.fr
-
Adieu carte verte : tout savoir sur le 'mémo' à télécharger de votre assureur
Published on : 27/08/2024 27 August Aug 08 2024Droit des assurancesDepuis le 1er avril 2024, la vignette d’assurance n'est plus obligatoire sur...Source : www.autojournal.fr
-
Dommages causées par des catastrophes naturelles : quel est le point de départ pour une action en indemnisation ?
Published on : 30/07/2024 30 July Jul 07 2024Droit des assurancesLa prescription est une fin de non-recevoir permettant de rejeter une action...Source : www.lemag-juridique.com
-
Assurance-vie, capitalisation et PER : modernisation de l'univers d'investissement
Published on : 23/07/2024 23 July Jul 07 2024Droit des assurancesDeux décrets publiés le 5 juillet 2024 (n° 2024-713 et n° 2024-714) viennent...Source : www.actu-juridique.fr
-
Paiement de dommages-intérêts par un assureur responsabilité civile : rappel de la portée de la subrogation conventionnelle
Published on : 16/07/2024 16 July Jul 07 2024Droit des assurancesL’article 1346-1 du Code civil dispose que la subrogation conventionnelle s’o...Source : www.lemag-juridique.com
-
Contrats d’assurance vie et de capitalisation : un devoir de conseil et d’information qui s’inscrit dans la durée
Published on : 02/07/2024 02 July Jul 07 2024Droit des assurancesL’article L522-5 du Code des assurances dresse une liste des règles de condui...Source : www.aurep.com