Assurance : une loi Lemoine à l’application contrastée
Published on :
29/11/2022
29
November
Nov
11
2022
Source : www.dalloz-actualite.frSix mois après son vote, la loi Lemoine sur l’assurance emprunteur semble avoir été prise au sérieux par les assureurs traditionnels... Read more
History
-
Assurance emprunteur : précisions sur la suppression du questionnaire de santé
Published on : 13/12/2022 13 December Dec 12 2022Droit des assurancesAfin d’améliorer la situation des emprunteurs en difficulté de santé, le gouv...Source : www.actu-juridique.fr
-
Assurance risques informatiques : les députés modifient les dispositions sur les cyber-rançons
Published on : 06/12/2022 06 December Dec 12 2022Droit des assurances« Au niveau national, pour la seule année 2020, 192 attaques par rançongiciel...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Assurance : une loi Lemoine à l’application contrastée
Published on : 29/11/2022 29 November Nov 11 2022Droit des assurancesSix mois après son vote, la loi Lemoine sur l’assurance emprunteur semble avo...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Les règles de l'assurance chômage sont prolongées jusqu'au 31 janvier 2023
Published on : 22/11/2022 22 November Nov 11 2022Droit des assurancesUn décret prolonge jusqu'au 31 janvier 2023 l'application des actuelles règle...Source : www.efl.fr
-
Assurance emprunteur : l'adhérent qui invoque un manquement au devoir de conseil n'a pas à apporter la preuve de la chance perdue
Published on : 15/11/2022 15 November Nov 11 2022Droit des assurancesL'arrêt rendu par la Cour de cassation, le 15 septembre 2022, (pourvoi n°21-1...Source : www.inc-conso.fr
-
Courtier sanctionné par l'ACPR : une sanction qui fixe le cadre de la responsabilité des dirigeants
Published on : 08/11/2022 08 November Nov 11 2022Droit des assurancesPar sa décision rendue le 17 octobre 2022, la commission des sanctions de l'A...Source : www.editions-legislatives.fr