Suivez-nous

Linkedin

facebook

Nous localiser

Nous localiser

Diaporama
You are here :
  1. Home
  2. Droit du travail - Employeurs
  3. Droit de la protection sociale
  4. Sécurité sociale : décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable
Sécurité sociale : décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable

Sécurité sociale : décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable

Published on : 01/08/2018 01 August Aug 08 2018
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Source : www.lemondeduchiffre.fr
Publication au JO d'un décret précisant les conditions d'application de la décision d'accord préalable du service du contrôle médical ainsi que les modalités des procédures de mise sous accord préalable et de mise sous objectif de réduction des prescriptions ou réalisations pouvant être mise en œuvre par le directeur de l'organisme local d'assurance maladie... Read more
Share on
Publish this article Share on LinkedIn Share on Facebook Send by E-mail

History

<< < ... 39 40 41 42 43 44 45 > >>
Browser not supported

The Internet Explorer browser you are currently using does not display this website correctly.

We recommend that you download and use a more recent and secure browser such as Google Chrome , Microsoft Edge , Mozilla Firefox , or Safari (for Mac) for example.
OK