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Quelles modifications pour la procédure de contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020 ?

Quelles modifications pour la procédure de contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020 ?

Published on : 11/12/2019 11 December Dec 12 2019
Source : www.actualitesdudroit.fr
À compter du 1er janvier 2020, plusieurs volets de la procédure de contrôle Urssaf seront modifiés. Il est prévu, notamment, une possibilité d’exploitation des copies des documents nécessaires au contrôle hors des locaux de l’employeur. La période contradictoire pourra en outre être prolongée... Read more

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