Prestations sociales : nouvelles modalités de recouvrement de sommes versées à tort

History

• Précision en matière d'accord tacite et annulation d'un redressement
  Published on : 05/06/2019 05 June Jun 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il résulte de l'article R. 243-59, dernier alinéa, du Code de la sécurité soc...
  Source : www.lextenso.fr
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• Bilan du montant des redressements URSSAF pour travail dissimulé sur l'année 2018
  Published on : 22/05/2019 22 May May 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le réseau des URSSAF a publié le 2 mai 2019 le résultat de ses actions de lut...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
  Published on : 15/05/2019 15 May May 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...
  Source : www.efl.fr
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• Incapacité permanente : recours contre la décision de la caisse de sécurité sociale
  Published on : 08/05/2019 08 May May 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsqu’une victime est prise en charge au titre d’une maladie professionnelle...
  Source : juridiconline.com
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• Prestations sociales : nouvelles modalités de recouvrement de sommes versées à tort
  Published on : 24/04/2019 24 April Apr 04 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Bénéficiaires de prestations versées par la Caisse d'allocations familiales (...
  Source : www.service-public.fr
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• Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé
  Published on : 17/04/2019 17 April Apr 04 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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