DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité
Published on :
20/07/2022
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Source : www.labase-lextenso.frÀ la suite de diverses anomalies portant sur les diagnostics de performance énergétique (DPE), de nouvelles mesures ont été prises afin qu’une telle situation ne se reproduise pas... Read more
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Published on : 19/10/2022 19 October Oct 10 2022Droit immobilier / Droit de la propriétéUn décret est relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de bie...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Published on : 05/01/2022 05 January Jan 01 2022Droit immobilier / Droit de la propriétéDécouvrez les conditions de ressources pour pouvoir obtenir un bail réel soli...Source : www.challenges.fr