Dans quels cas l'étude géotechnique est obligatoire sur terrain à vendre
Published on :
11/06/2019
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Source : www.ledauphine.comLa loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), adoptée le 23 novembre 2018, instaure l’obligation d’une étude de sol géotechnique pour vendre un terrain non bâti constructible, s’il est situé dans une zone exposée... Read more
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Clôture du terrain et déclaration préalable
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