Carburant : la vente à perte possible à compter du 1er décembre 2023

History

• Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ?
  Published on : 05/01/2024 05 January Jan 01 2024
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Lorsque le sous-traitant délègue à son propre sous-traitant non pas le maître...
  Source : www.efl.fr
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• Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau
  Published on : 14/12/2023 14 December Dec 12 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Pour l’année 2024, la date butoir des négociations commerciales entre les ind...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Franchise : l’étude de marché local doit représenter le marché de manière sincère
  Published on : 09/11/2023 09 November Nov 11 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Pour la Cour de cassation, concernant les relations entre franchiseurs et fra...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exemption de mise en demeure préalable à la résolution du contrat par le créancier : le cas du comportement grave du débiteur
  Published on : 03/11/2023 03 November Nov 11 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Dans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, aux term...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Carburant : la vente à perte possible à compter du 1er décembre 2023
  Published on : 27/09/2023 27 September Sep 09 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  La Première ministre a annoncé ce week-end dans le journal Le Parisien, l’aut...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
  Published on : 24/08/2023 24 August Aug 08 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Une partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Lec...
  Source : www.vie-publique.fr
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