Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
Published on :
27/09/2018
27
September
Sep
09
2018
Source : www.lextenso.frLes acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant le réseau électrique et la charpente et, après expertise, assignent le constructeur et les précédents propriétaires en indemnisation de leurs préjudices... Read more
History
-
Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
Published on : 11/10/2018 11 October Oct 10 2018Droit immobilier / Droit de la constructionParis, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pou...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?
Published on : 03/10/2018 03 October Oct 10 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté d...
-
Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
Published on : 27/09/2018 27 September Sep 09 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLes acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant l...Source : www.lextenso.fr
-
Faute dolosive du constructeur : action en responsabilité contractuelle attachée à l’immeuble
Published on : 18/09/2018 18 September Sep 09 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL’action engagée par les acquéreurs sur le fondement de la faute dolosive du...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Vous pouvez surélever seul un mur mitoyen, à condition de tout payer
Published on : 12/09/2018 12 September Sep 09 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLe propriétaire qui prend cette initiative, supportera seul le coût des trava...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études
Published on : 04/09/2018 04 September Sep 09 2018Droit immobilier / Droit de la constructionUn promoteur fait édifier un groupe d’immeubles qu’il vend par lots en l’état...Source : www.lextenso.fr