Constructibilité et handicap et accessibilité : la France en retard

History

• La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier
  Published on : 27/08/2020 27 August Aug 08 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Que ce soit la garantie décennale ou celle de bon fonctionnement de deux ans,...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Effectivité de l'étude géotechnique préalable à la vente de terrain à bâtir
  Published on : 20/08/2020 20 August Aug 08 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Afin de lutter contre les risques liés au phénomène de mouvement de terrain d...
  Source : www.cridon-ne.org
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• Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
  Published on : 05/08/2020 05 August Aug 08 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une SCI qui n’a pas, pour être exonérée de droits d’enregistrement, justifié...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Construction illicite : la démolition peut être ordonnée à la demande d'une association
  Published on : 29/07/2020 29 July Jul 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le propriétaire d'une maisonnette située dans une zone protégée en Corse dépo...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP
  Published on : 22/07/2020 22 July Jul 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels d...
  Source : telechargement.preventionbtp.fr
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• Constructibilité et handicap et accessibilité : la France en retard
  Published on : 16/07/2020 16 July Jul 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention internationale relative au...
  Source : www.batirama.com
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