Vers une harmonisation européenne en matière d'action collective
Published on :
10/07/2020
10
July
Jul
07
2020
Source : www.droit-technologie.orgLes négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus lundi soir à un accord sur les premières règles européennes relatives au recours collectif. Les nouvelles règles introduisent un modèle harmonisé d’action collective dans tous les États membres... Read more
History
-
Calcul des intérêts et protection du consommateur de crédit
Published on : 02/10/2020 02 October Oct 10 2020Droit de la consommationAux termes de l’article L. 132-1 du Code de la consommation, dans sa rédactio...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique abusif
Published on : 17/09/2020 17 September Sep 09 2020Droit de la consommationLa faculté pour un professionnel de démarcher un consommateur inscrit sur la...Source : www.efl.fr
-
Promulgation de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et les appels frauduleux
Published on : 28/08/2020 28 August Aug 08 2020Droit de la consommationDéposée à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018 par Christophe Naegelen et...Source : www.vie-publique.fr
-
Vers une harmonisation européenne en matière d'action collective
Published on : 10/07/2020 10 July Jul 07 2020Droit de la consommationLes négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus lundi soir à un acc...Source : www.droit-technologie.org
-
Covid-19 : force majeure et annulations de vols
Published on : 26/06/2020 26 June Jun 06 2020Droit de la consommationLa propagation du virus Covid-19, sur tous les continents, a contraint certai...Source : www.actu-juridique.fr
-
Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?
Published on : 30/04/2020 30 April Apr 04 2020Droit de la consommationUn juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contr...Source : www.droit-technologie.org