L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
Published on :
28/09/2018
28
September
Sep
09
2018
Source : www.legalis.netDans une décision fleuve de 235 pages, le TGI de Paris a déclaré illicites 265 des clauses actuelles ou anciennes des « Conditions d’utilisation », de la « Politique de confidentialité » et des « Règles de Twitter » sur les 269 épinglées par l’association UFC Que Choisir, à l’origine de l’action en justice. Twitter ne s’est pas encore prononcé sur sa décision d’interjeter appel, mais il est probable qu’il le fasse... Read more
History
-
Quatre opérateurs de jeux vidéo sanctionnés
Published on : 04/10/2018 04 October Oct 10 2018Droit de la consommationLa DGCCRF vient de sanctionner quatre opérateurs de jeux vidéo pour des manqu...Source : www.economie.gouv.fr
-
L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
Published on : 28/09/2018 28 September Sep 09 2018Droit de la consommationDans une décision fleuve de 235 pages, le TGI de Paris a déclaré illicites 26...Source : www.legalis.net
-
Le producteur n’est pas responsable s’il est seulement possible que son produit soit cause d'un dommage - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 23/08/2018 23 August Aug 08 2018Droit de la consommationIl appartient à celui qui demande réparation du dommage occasionné par un pro...Source : www.efl.fr
-
DGCCRF - SPAMS vocaux et SMS : les fraudeurs de plus en plus imaginatifs | Le portail des ministères économiques et financiers
Published on : 12/07/2018 12 July Jul 07 2018Droit de la consommationOpérateurs, éditeurs: quelles différences? Les numéros surtaxés sont des numé...Source : www.economie.gouv.fr
-
Orange privée d’une facture de roaming qu’elle ne veut pas justifier | SOS conso
Published on : 28/06/2018 28 June Jun 06 2018Droit de la consommationEn avril 2015, Kevin X, 21 ans, part en Chine avec son smartphone. A son reto...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
-
Commande non livrée : les solutions | Dossier Familial
Published on : 07/06/2018 07 June Jun 06 2018Droit de la consommationLa livraison à domicile est bien pratique pour un article encombrant ou indis...Source : www.dossierfamilial.com