Rapport de la Cour des comptes dans la lutte contre les contrefaçons
Published on :
09/04/2020
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Source : www.ccomptes.frLes produits de contrefaçon alimentent un commerce en forte croissance, porteur de nombreux risques pour les États, les entreprises et les consommateurs. Au niveau de l'Union européenne, ils représenteraient 6,8 % des importations, 700 000 emplois perdus et 16,3 Md€ de pertes fiscales par an... Read more
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Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale
Published on : 11/06/2020 11 June Jun 06 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceIl n’y a pas de risque de confusion entre une marque et une dénomination soci...Source : www.efl.fr
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Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust
Published on : 27/05/2020 27 May May 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 3 avril 2020, la Commission européenne a modifié sa communication visant l...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation
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Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
Published on : 07/05/2020 07 May May 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceUne société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Apple écope d'une amende record de 1,1 milliard d'euros en France pour pratiques anticoncurrentielles
Published on : 23/04/2020 23 April Apr 04 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence condamne Apple à payer une amende record de 1,1...Source : www.bfmtv.com
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Rapport de la Cour des comptes dans la lutte contre les contrefaçons
Published on : 09/04/2020 09 April Apr 04 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLes produits de contrefaçon alimentent un commerce en forte croissance, porte...Source : www.ccomptes.fr