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Travaux en copropriété : un second vote n'est possible qu’après un vote sur chacun des devis concurrents

Travaux en copropriété : un second vote n'est possible qu’après un vote sur chacun des devis concurrents

Published on : 12/10/2021 12 October Oct 10 2021
Source : www.efl.fr
Le vote de la même résolution par une précédente assemblée générale ne dispense pas de voter sur chacun des devis concurrents à la majorité de l’article 25 avant de procéder à un second vote à la majorité simple... Read more

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