Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires
Published on :
27/06/2023
27
June
Jun
06
2023
Source : www.lemag-juridique.comDans une affaire récemment portée à la connaissance de la Cour de cassation, des copropriétaires se plaignaient d’un retard de livraison, de non-conformités et de malfaçons, concernant la construction d’un immeuble destiné à être exploité comme résidence-services... Read more
History
-
Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation
Published on : 06/12/2023 06 December Dec 12 2023Droit immobilier / CopropriétéInflation des charges courantes, explosion des prix des énergies, obligation...Source : www.quechoisir.org
-
Obligation de garantie et allocation de provision
Published on : 25/07/2023 25 July Jul 07 2023Droit immobilier / CopropriétéDans une affaire portée devant la Cour de cassation le 13 juillet dernier, un...Source : www.lemag-juridique.com
-
Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires
Published on : 27/06/2023 27 June Jun 06 2023Droit immobilier / CopropriétéDans une affaire récemment portée à la connaissance de la Cour de cassation,...Source : www.lemag-juridique.com
-
Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété
Published on : 20/06/2023 20 June Jun 06 2023Droit immobilier / CopropriétéLa vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, cons...Source : www.lemag-juridique.com
-
Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires
Published on : 16/05/2023 16 May May 05 2023Droit immobilier / CopropriétéEn matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas repré...Source : www.efl.fr
-
Vices cachés et remise en état par le syndicat de copropriété : quid de l’action estimatoire ?
Published on : 14/02/2023 14 February Feb 02 2023Droit immobilier / CopropriétéEn matière de vices cachés, l’acquéreur dispose soit de la possibilité de ren...Source : www.lemag-juridique.com