Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?
Published on :
09/06/2020
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2020
Source : www.ideal-investisseur.frVous êtes locataire d'un logement ? Découvrez qui de vous ou du propriétaire est à la charge des démarches liées aux contrats d'énergie... Read more
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Un locataire peut être prié de quitter son logement devenu un HLM ?
Published on : 30/06/2020 30 June Jun 06 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLa Justice estime qu’un locataire perd les droits qu’il avait avec son baille...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Local commercial et d’habitation : application des règles de décence
Published on : 24/06/2020 24 June Jun 06 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLes règles de la décence – et incidemment, les règlements sanitaires départem...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Published on : 09/06/2020 09 June Jun 06 2020Droit immobilier / Baux d'habitationVous êtes locataire d'un logement ? Découvrez qui de vous ou du propriétaire...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Covid-19 : quid en cas de congé d'un locataire ?
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Published on : 16/04/2020 16 April Apr 04 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLa trêve hivernale, prévue à l'article L. 115-3 du Code de l'action sociale e...Source : www.maisondescommunes85.fr