Un locataire peut être prié de quitter son logement devenu un HLM ?
Published on :
30/06/2020
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Source : immobilier.lefigaro.frLa Justice estime qu’un locataire perd les droits qu’il avait avec son bailleur privé si son logement est racheté par un organisme de HLM... Read more
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Gestion du patrimoine : relogement en fin de bail durant la période d’urgence sanitaire
Published on : 25/11/2020 25 November Nov 11 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLa loi prévoit un préavis de 6 mois permettant au locataire de trouver un aut...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Les propriétaires peuvent augmenter leurs loyers de 0,46 %
Published on : 27/10/2020 27 October Oct 10 2020Droit immobilier / Baux d'habitationAu troisième trimestre 2020, l’indice de référence des loyers s’établit à 130...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Published on : 22/09/2020 22 September Sep 09 2020Droit immobilier / Baux d'habitationL’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices de...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Published on : 20/08/2020 20 August Aug 08 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLe locataire qui subit des violences conjugales qui souhaite résilier le bail...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Published on : 30/06/2020 30 June Jun 06 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLa Justice estime qu’un locataire perd les droits qu’il avait avec son baille...Source : immobilier.lefigaro.fr