
Un «cartel du jambon» dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence
Published on :
25/10/2018
25
October
Oct
10
2018
Source : www.lefigaro.frL'Autorité de la concurrence enquête actuellement sur une possible entente entre les industriels du jambon et de la charcuterie. Les professionnels du secteur se seraient entendus en amont et en aval de la filière... Read more
History
-
Présomption de faute inexcusable de l’employeur pour défaut de formation à un poste dangereux
Published on : 30/10/2018 30 October Oct 10 2018Droit du travail - EmployeursLa présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code...Source : www.lextenso.fr
-
L’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur commercial et les frais de réinstallation
Published on : 25/10/2018 25 October Oct 10 2018Droit commercial / Baux commerciauxUne clause d’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur ne fait...Source : www.lextenso.fr
-
Le Contrat De Construction
Published on : 25/10/2018 25 October Oct 10 2018Droit immobilier / Droit de la constructionConstruire sa maison est souvent le projet d'une vie. Alors il ne faut pas le...Source : www.immonot.com
-
Un «cartel du jambon» dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence
Published on : 25/10/2018 25 October Oct 10 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence enquête actuellement sur une possible entente en...Source : www.lefigaro.fr
-
Une illustration de l'application du Code des assurances très défavorable à l’assureur
Published on : 23/10/2018 23 October Oct 10 2018Droit des assurancesL'assureur automobile d’une conductrice qui a percuté un scooter alors qu’ell...Source : www.lextenso.fr