
Retour sur les clauses noires en droit de la consommation
Published on :
09/01/2020
09
January
Jan
01
2020
Source : www.dalloz-actualite.frLa clause ayant pour objet de supprimer ou de réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur en cas de manquement du professionnel à l’une de ses obligations est présumée abusive de manière irréfragable... Read more
History
-
Fonctionnement de l'assurance auto européenne
Published on : 14/01/2020 14 January Jan 01 2020Droit des assurancesDe plus en plus de Français partent visiter l'Europe pendant leurs vacances o...Source : selectra.info
-
Choix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprises
Published on : 14/01/2020 14 January Jan 01 2020Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre de la construction d’un parking public souterrain, au cours de...Source : www.lexbase.fr
-
Retour sur les clauses noires en droit de la consommation
Published on : 09/01/2020 09 January Jan 01 2020Droit de la consommationLa clause ayant pour objet de supprimer ou de réduire le droit à réparation d...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Assurance vie : un arrêté vient de paraître pour assouplir les règles de solvabilité
Published on : 07/01/2020 07 January Jan 01 2020Droit des assurances03/01/2020 09:30:27 - Dans le contexte actuel de taux négatifs, Bercy avait p...Source : www.boursorama.com
-
Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?
Published on : 07/01/2020 07 January Jan 01 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLes frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une l...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr