Réparation du préjudice des ayants-droit des victimes d'accident du travail, non décédées
Published on :
28/08/2019
28
August
Aug
08
2019
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’une réparation. Ses ayants droit (au sens de la Sécurité sociale) peuvent également prétendre à une rente lorsque la victime est décédée des suites de cet accident... Read more
History
-
Quelles assurances souscrire en tant que copropriétaire ?
Published on : 27/08/2019 27 August Aug 08 2019Droit des assurancesVous venez d’acheter un appartement dans une copropriété. Il vous faut souscr...Source : www.leprogres.fr
-
La Cour de cassation se prononce sur la rupture conventionnelle du salarié inapte
Published on : 27/08/2019 27 August Aug 08 2019Droit du travail - EmployeursDepuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Droits des travailleurs saisonniers
Published on : 26/08/2019 26 August Aug 08 2019Droit du travail - SalariésComme les autres salariés, les saisonniers ont des droits et des devoirs. Pet...Source : www.letelegramme.fr
-
Plate-forme de commerce électronique : pas d'obligation pré-contractuelle de fournir au consommateur un numéro de téléphone
Published on : 22/08/2019 22 August Aug 08 2019Droit de la consommationLa société Amazon EU propose la vente de divers produits, exclusivement par l...Source : curia.europa.eu