Rapport de la Cour des comptes sur l'autorité de la concurrence et la DGCCRF
Published on :
13/06/2019
13
June
Jun
06
2019
Source : www.ccomptes.frDepuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, la régulation de la concurrence est assurée, en France, par l’Autorité de la concurrence et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)... Read more
History
-
L'accord du salarié est indispensable dans le cadre d'une rétrogradation disciplinaire
Published on : 18/06/2019 18 June Jun 06 2019Droit du travail - SalariésLa rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de tr...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Faillite des assureurs de la construction : quelle solution pour les assurés ?
Published on : 18/06/2019 18 June Jun 06 2019Droit des assurancesDepuis plusieurs années, sont apparues dans le paysage de l’assurance constru...Source : www.tenfrance.com
-
Rapport de la Cour des comptes sur l'autorité de la concurrence et la DGCCRF
Published on : 13/06/2019 13 June Jun 06 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceDepuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, la régulation de la con...Source : www.ccomptes.fr
-
Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail
Published on : 11/06/2019 11 June Jun 06 2019Droit du travail - SalariésJe quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne sa...Source : lesclesdelabanque.com
-
Dans quels cas l'étude géotechnique est obligatoire sur terrain à vendre
Published on : 11/06/2019 11 June Jun 06 2019Droit immobilier / Droit de la propriétéLa loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), adopté...Source : www.ledauphine.com
-
Comment modifier un contrat d’assurance
Published on : 11/06/2019 11 June Jun 06 2019Droit des assurancesLe contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l...Source : www.ffa-assurance.fr