Que retrouve t-on dans le nouveau DPE ?
Published on :
23/06/2022
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06
2022
Source : edito.seloger.comLa méthode d’établissement ainsi que le contenu du DPE ont été modifiés afin de le rendre plus fiable et plus lisible. Les informations qu’il contient sont différentes en fonction du type de bien concerné... Read more
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Gestion des vagues de chaleur : les obligations de l'employeur
Published on : 27/06/2022 27 June Jun 06 2022Droit du travail - SalariésComme chaque année, à l'arrivée de l'été, le ministère du travail publie ses...Source : www.efl.fr
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Published on : 23/06/2022 23 June Jun 06 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLa méthode d’établissement ainsi que le contenu du DPE ont été modifiés afin...Source : edito.seloger.com
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Le Conseil d'Etat confirme une mesure pour contenir les factures d'électricité
Published on : 23/06/2022 23 June Jun 06 2022Droit de la consommationLe Conseil d'État a retoqué vendredi 6 mai les syndicats d'EDF et confirmé en...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Cautionnement : le délai de prescription de 3 ans prévu par la loi de 1989 est exclusif
Published on : 22/06/2022 22 June Jun 06 2022Droit immobilier / Baux d'habitationLe recours subrogatoire de la caution contre le locataire défaillant est soum...Source : www.efl.fr
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Action en reconnaissance d’un contrat de travail : quel délai pour agir ?
Published on : 21/06/2022 21 June Jun 06 2022Droit du travail - SalariésPour la première fois, à notre connaissance, la Cour de cassation pose comme...Source : www.editions-legislatives.fr
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Réalisation d'heures supplémentaires et besoins de service : c'est l'employeur qui décide
Published on : 21/06/2022 21 June Jun 06 2022Droit du travail - EmployeursLa réponse ministérielle n° 38285 du 10 mai 2022 apporte des précisions sur l...Source : www.weka.fr