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Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale

Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale

Published on : 29/10/2020 29 October Oct 10 2020
Source : www.maisondescommunes85.fr
Une passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les dispositions applicables du plan local d’urbanisme, et nécessite également une autorisation d’urbanisme en fonction des caractéristiques de l’ouvrage... Read more

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