Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain

History

• Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain
  Published on : 02/01/2020 02 January Jan 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Afin de sécuriser les constructions dans des zones exposées au risque de mouv...
  Source : www.efl.fr
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• Qu'est-ce que le CDD multi-remplacement ?
  Published on : 31/12/2019 31 December Dec 12 2019
  Droit du travail - Salariés
  Ce nouveau cas d'usage des CDD est censé freiner le recours aux contrats cour...
  Source : www.blog-emploi.com
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• Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
  Published on : 27/12/2019 27 December Dec 12 2019
  Droit du travail - Employeurs
  L'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement i...
  Source : www.juritravail.com
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• Distribution : preuve de déséquilibre significatif par l'apport d'indices établissant l'absence de négociation effective
  Published on : 26/12/2019 26 December Dec 12 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  La soumission ou la tentative de soumission d'un fournisseur ou partenaire co...
  Source : www.lexbase.fr
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• Fermeture de l’entreprise pour Noël 2019 : quelques rappels utiles
  Published on : 24/12/2019 24 December Dec 12 2019
  Droit du travail - Salariés
  De nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• CJUE : contribution aux frais de chauffage des parties communes d’un immeuble détenu en copropriété
  Published on : 24/12/2019 24 December Dec 12 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  La CJUE précise que le droit de l’Union ne s’oppose pas à une réglementation...
  Source : www.juridiconline.com
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