Parasitisme économique : dernières précisions jurisprudentielles !
Published on :
27/06/2025
27
June
Jun
06
2025
Source : www.lemag-juridique.comLe parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis. Cette pratique engage la responsabilité civile délictuelle de son auteur, en application de l’article 1240 du Code civil... Read more
History
-
Pratiques anticoncurrentielles et pouvoir d’enquête de l’Autorité de la concurrence : dernières précisions jurisprudentielles
Published on : 04/07/2025 04 July Jul 07 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceLe libre jeu de la concurrence est garanti par le pouvoir d’enquête de l’Auto...Source : www.lemag-juridique.com
-
Pas de droit de priorité pour le locataire commercial en cas de cession globale de l’immeuble !
Published on : 02/07/2025 02 July Jul 07 2025Droit commercial / Baux commerciauxLors de la vente d’un bien immobilier, certaines situations peuvent ouvrir un...Source : www.lemag-juridique.com
-
Parasitisme économique : dernières précisions jurisprudentielles !
Published on : 27/06/2025 27 June Jun 06 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceLe parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le si...Source : www.lemag-juridique.com
-
Publicité télévisée et grande distribution : la Cour de cassation encadre les promotions temporaires !
Published on : 19/06/2025 19 June Jun 06 2025Droit commercialDans un secteur marqué par une concurrence particulièrement vive, la grande d...Source : www.lemag-juridique.com