Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine
Published on :
05/05/2022
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Source : www.economie.gouv.frLa crise en Ukraine et en Russie affecte l’approvisionnement de l'industrie alimentaire pour la production de certaines denrées. Des dérogations d’étiquetage sur la composition sont possibles afin de permettre la poursuite de la production à condition que cela n’affecte pas la sécurité des consommateurs, notamment en cas d’allergie. Retrouvez ici la liste des produits concernés et le formulaire de demande de dérogation réservé aux professionnels... Read more
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Published on : 10/05/2022 10 May May 05 2022Droit des assurancesL'administration fiscale met à jour les conditions d'exonération de TVA pour...Source : www.actu-juridique.fr
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Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
Published on : 10/05/2022 10 May May 05 2022Droit du travail - EmployeursUne surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de har...Source : www.efl.fr
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Published on : 05/05/2022 05 May May 05 2022Droit de la consommationLa crise en Ukraine et en Russie affecte l’approvisionnement de l'industrie a...Source : www.economie.gouv.fr