L'indice de réparabilité sera étendu à de nouveaux produits à l'automne 2022
Published on :
02/06/2022
02
June
Jun
06
2022
Source : www.service-public.frVous regrettez de ne pas disposer d'une meilleure information sur la durabilité des produits électroménagers que vous achetez ? Depuis le 1er janvier 2021, le caractère réparable d'un produit fait l'objet d'un indice, notamment pour certains lave-linge, les téléviseurs et les ordinateurs portables... Read more
History
-
Demande de congé payé : mieux vaut y répondre !
Published on : 08/06/2022 08 June Jun 06 2022Droit du travail - SalariésL’organisation des congés payés incombe à l’employeur. La détermination des d...Source : www.editions-legislatives.fr
-
L’assureur DO doit sa garantie pour des odeurs nauséabondes présentant un danger pour les personnes
Published on : 07/06/2022 07 June Jun 06 2022Droit des assurancesDes odeurs nauséabondes présentant un danger pour la santé des personnes relè...Source : www.efl.fr
-
L'indice de réparabilité sera étendu à de nouveaux produits à l'automne 2022
Published on : 02/06/2022 02 June Jun 06 2022Droit de la consommationVous regrettez de ne pas disposer d'une meilleure information sur la durabili...Source : www.service-public.fr
-
Pas de réception partielle pour une partie d’un ouvrage inachevé
Published on : 01/06/2022 01 June Jun 06 2022Droit immobilier / Droit de la constructionUne réception partielle, même constatée par écrit, ne vaut pas réception au s...Source : www.efl.fr
-
Tous les copropriétaires doivent réparer le préjudice causé par l’un d’eux
Published on : 31/05/2022 31 May May 05 2022Droit immobilier / CopropriétéDes copropriétaires peuvent être condamnés à réparer le préjudice causé aux t...Source : immobilier.lefigaro.fr