Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
Published on :
15/11/2019
15
November
Nov
11
2019
Source : www.actualitesdudroit.frÀ la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassation est venue préciser le régime de l’action en indemnisation issue du préjudice lié à la rupture. Les règles du Code de commerce sont, dans ce cas, exclusives du droit commun de la responsabilité... Read more
History
-
Extension des conventions et accords
Published on : 20/11/2019 20 November Nov 11 2019Droit du travail - EmployeursLa doctrine de l’administration du travail n’a jamais été l’extension systéma...Source : www.wk-rh.fr
-
Le système de Dashcam pourrait-il permettre de faire baisser le coût de l'assurance ?
Published on : 19/11/2019 19 November Nov 11 2019Droit des assurancesLe phénomène des "dashcams", ces caméras embarquées à l'intérieur de l'habita...Source : www.europe1.fr
-
L'essentiel du statut des baux commerciaux
Published on : 19/11/2019 19 November Nov 11 2019Droit commercial / Baux commerciauxLe statut des baux commerciaux s'applique aux immeubles ou locaux dans lesque...Source : www.compta-online.com
-
Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
Published on : 15/11/2019 15 November Nov 11 2019Droit commercial / Droit de la distributionÀ la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Assurance emprunteur : vers une concurrence facilitée ?
Published on : 13/11/2019 13 November Nov 11 2019Droit des assurancesDepuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs peuvent résilier chaque année (à...Source : investir.lesechos.fr
-
Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise
Published on : 13/11/2019 13 November Nov 11 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUn couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception d...Source : www.batirama.com