Les 12 étapes à suivre en cas de sinistre en assurance habitation

History

• Rupture brutale des relations commerciales établie par un ensemble de sociétés
  Published on : 28/07/2022 28 July Jul 07 2022
  Droit commercial / Droit de la distribution
  En matière de rupture brutale des relations commerciales établies, la faute p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Projet de loi pouvoir d’achat : le point sur les mesures intéressant les employeurs
  Published on : 28/07/2022 28 July Jul 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Présenté en Conseil des ministres le 7 juillet et déposé dans la foulée à l’A...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 et loyers commerciaux : la Cour de cassation tranche en faveur des bailleurs
  Published on : 26/07/2022 26 July Jul 07 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La mesure d'interdiction de recevoir du public prise pendant la crise sanitai...
  Source : www.efl.fr
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• Les 12 étapes à suivre en cas de sinistre en assurance habitation
  Published on : 26/07/2022 26 July Jul 07 2022
  Droit des assurances
  Sauriez-vous quoi faire en cas de sinistre qui touche votre habitation? Suive...
  Source : www.protegez-vous.ca
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• L’employeur peut s’appuyer sur des éléments couverts par le secret médical pour licencier un salarié
  Published on : 26/07/2022 26 July Jul 07 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié, professionnel de santé, ne peut pas reprocher à son employeur d’a...
  Source : www.efl.fr
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• Le licenciement est nul si les propos ne sont pas injurieux
  Published on : 25/07/2022 25 July Jul 07 2022
  Droit du travail - Salariés
  La Cour de cassation, saisie à la suite d’un licenciement prononcé à l’encont...
  Source : www.lemag-juridique.com
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