Le plafond de la sécurité sociale 2019 pourrait s'élever à 40 524 €
Published on :
07/11/2018
07
November
Nov
11
2018
D’après le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), en 2019 le plafond annuel de la sécurité sociale pourrait être porté à 40 524 € (soit 3 377 €/mois)... Read more
History
-
Une entreprise de construction peut facturer des frais qui n'étaient pas prévus par le devis initial
Published on : 07/11/2018 07 November Nov 11 2018Droit immobilier / Droit de la constructionDans le secteur de la construction, une entreprise est autorisée à facturer d...Source : demarchesadministratives.fr
-
Accident causé par un engin de chantier
Published on : 07/11/2018 07 November Nov 11 2018Droit des assurancesL’assurance d’un engin de chantier garantit les dommages causés par le véhicu...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Distribution sélective sur Internet : les mesures doivent être proportionnées
Published on : 02/11/2018 02 November Nov 11 2018Droit commercial / Droit de la distributionLe principe du réseau sélectif des produits Sthil (tronçonneuses, débroussail...Source : www.droit-technologie.org
-
Le réchauffement climatique, un risque majeur pour les assureurs
Published on : 31/10/2018 31 October Oct 10 2018Droit des assurancesLes conséquences du réchauffement climatique constituent un des risques majeu...Source : www.notretemps.com