Le DUER soumis à de nouvelles règles
Published on :
04/05/2022
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05
2022
Source : www.efl.frLe document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conservé pendant au moins 40 ans, sous forme papier ou numérique jusqu'à ce que l'obligation d'un dépôt dématérialisé soit effectif, et être mis à jour au moins chaque année dans les entreprises … Read more
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Réduction d'énergie des bâtiments tertiaires : publication d'un nouvel arrêté d'application
Published on : 04/05/2022 04 May May 05 2022Droit immobilier / Droit de la constructionA été publié un arrêté d'application relatif aux modalités d'application de l...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Published on : 04/05/2022 04 May May 05 2022Droit du travail - EmployeursLe document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conser...Source : www.efl.fr
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Published on : 03/05/2022 03 May May 05 2022Droit immobilier / Baux d'habitationLa ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées au...Source : www.labase-lextenso.fr
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Information précontractuelle dans les contrats à distance : un lien hypertexte peut suffire !
Published on : 29/04/2022 29 April Apr 04 2022Droit de la consommationInvalidant la position de la DGCCRF, le juge administratif estime qu'un profe...Source : www.efl.fr