Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
Published on :
22/05/2019
22
May
May
05
2019
Source : rfsocial.grouperf.comEn réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagnole, la CJUE estime qu’une législation nationale ne peut pas dispenser les entreprises de mesurer le temps de travail journalier des salariés... Read more
History
-
Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
Published on : 22/05/2019 22 May May 05 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLes règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec...Source : actualites.laviecommunale.fr
-
Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
Published on : 22/05/2019 22 May May 05 2019Droit du travail - EmployeursEn réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagn...Source : rfsocial.grouperf.com
-
L'absence en entreprise pour exercice du droit de vote
Published on : 21/05/2019 21 May May 05 2019Droit du travail - SalariésLe dimanche 26 mai 2019, se tiendront les élections européennes. Si des salar...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Quelle assurance pour une location de voiture provisoire?
Published on : 21/05/2019 21 May May 05 2019Droit des assurancesPour les prochaines vacances vous envisagez de louer une voiture auprès d’un...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Réforme du droit des pratiques restrictives de concurrence
Published on : 16/05/2019 16 May May 05 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceEn application de l’article 17 de la loi « EGALIM » du 30 novembre 2018 et ap...Source : droit-des-affaires.efe.fr