L’ACPR alerte sur des entités qui proposent des contrats d’assurances en France sans agrément
Published on :
15/01/2019
15
January
Jan
01
2019
Source : www.tribune-assurance.frSelon les informations portées à la connaissance de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ont été commercialisés en France, au cours de l’année 2018, des contrats d’assurances au nom de sociétés européennes qui ne disposent plus d’un agrément en qualité d’entreprise d’assurance dans leur État d’origine. Dès lors les contrats commercialisés en leur nom ne sont pas valides. Il s’agit de Royal Insurance (Royaume-Uni), de Radian Europe (Royaume-Uni) ainsi que de Quanta Europe (Irlande)... Read more
History
-
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
Published on : 17/01/2019 17 January Jan 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLe contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger l...Source : www.economie.gouv.fr
-
Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreinte ?
Published on : 16/01/2019 16 January Jan 01 2019Droit du travail - SalariésNommé directeur d’agence dans une société de désinfection, un cadre constate...Source : www.capital.fr
-
L’ACPR alerte sur des entités qui proposent des contrats d’assurances en France sans agrément
Published on : 15/01/2019 15 January Jan 01 2019Droit des assurancesSelon les informations portées à la connaissance de l’Autorité de contrôle pr...Source : www.tribune-assurance.fr
-
Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »
Published on : 15/01/2019 15 January Jan 01 2019Droit du travail - EmployeursLe conducteur VTC avait saisi la justice en juin 2017, après que la plate-for...Source : www.lemonde.fr
-
Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi
Published on : 10/01/2019 10 January Jan 01 2019Droit de la consommationOuvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site fau...Source : www.economie.gouv.fr